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07 mars 2005
La Formation Professionnelle Continue avec AGEFOS-PME
Les principes
- D’après les textes législatifs, toute structure employeur a l’obligation de cotiser à la Formation Professionnelle Continue (de ce fait, ce n’est pas une mesure fédérale).
- Depuis le 1er janvier 2004, il existe une branche professionnelle Sport, dirigée par la CPNEF (Commission Prioritaire Nationale Emploi Formation) qui permet aux associations sportives de bénéficier d’un remboursement des formations professionnelles.
- Les formations prises prioritairement en compte sont les formations professionnelles aux métiers du sport telles que Brevet d’État, Tronc Commun, etc…
- Les formations continues peuvent aussi être prises en compte dans le cadre des dispositions du DIF (Droit Individuel à la Formation). Ce secteur peut concerner les clubs car les stages de formation peuvent être pris en charge.
Attention : Le type de formations pris en charge est toujours déterminé par la CPNEF.
Les cotisations sont de deux ordres
- les structures employeurs doivent obligatoirement cotiser. Le montant est fixé par la CPNEF et s’élève à 70 € minimum.
- les structures non employeurs peuvent cotiser volontairement mais le montant de la cotisation annuelle s’élève à 75 € minimum, dans le cadre de la convention nationale AGEFOS-PME - F.F.J.D.A.
Qui est concerné ?
Toutes les structures employeurs et les structures souhaitant cotiser volontairement. Les bénévoles peuvent bénéficier des fonds à condition d’être bénévole dans une structure employeur. Le remboursement d’une formation ne sera possible que si la structure compte un an de cotisation (c'est-à-dire à n-1).
Les démarches
Pour toute information sur les démarches à suivre, vous pouvez contacter la
Branche Professionnelle Sport de l’AGEFOS-PME Alsace
Rue Kilbs
B.P. 145 BISCHOFFSHEIM
67214 OBERNAI CEDEX
03.88.49.41.51.
www.agefos-pme-alsace.com
Il est évident que les dossiers déposés doivent être en relation directe avec le métier. Il est conseillé d’envoyer une copie des demandes à la Ligue.
L’intérêt des Clubs
D’une manière générale, les structures employeurs sont obligées de cotiser. Mais il est conseillé aussi aux structures qui ne comptent que des bénévoles d’adhérer à l’AGEFOS-PME. En effet, les fonds disponibles ne sont pas négligeables, tout comme la variété des formations ouvertes aux métiers du sport.
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